CGV/CGU
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la société KMSI et toute personne effectuant un achat sur le site :
👉 https://85.examlabelecole.fr/
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Entreprise : KMSI
Email : kmsi.tn216@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site KMSI.
KMSI s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
KMSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Le client confirme son panier
Le paiement est accepté
Un email de confirmation est envoyé
KMSI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
PayPal
Carte bancaire (Visa / Carte Bleue)
Les données bancaires ne sont pas stockées par KMSI.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
KMSI ne pourra ĂŞtre tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai commence à la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 kmsi.tn216@gmail.com
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont Ă la charge du client sauf erreur de KMSI.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité
Garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
KMSI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le droit français est applicable.
📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site :
👉 https://85.examlabelecole.fr/
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable :
De la confidentialité de ses identifiants
De l’exactitude des informations fournies
4. Propriété intellectuelle
Tout contenu du site KMSI est protégé par le droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
KMSI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.
KMSI ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
KMSI n’est pas responsable de leur contenu.
7. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site Ă des fins frauduleuses
Ne pas perturber le fonctionnement du site
Respecter la législation en vigueur
8. Modification des CGU
KMSI peut modifier les CGU Ă tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.